Avant l'arrivée de la fibre

Le tirage de la fibre optique suit le réseau téléphonique existant et se fait soit en souterrain, en aérien ou en façade.

1. En souterrain

• Identifiez où se trouvent les accès, fourreaux, adduction au réseau télécom.

• Vérifiez que les fourreaux sont accessibles, en bon état, non écrasés ni obstrués pour pouvoir passer à l’intérieur. Ce test peut être effectué par un électricien.

En cas de blocage, nous vous conseillons de repérer le point bloquant ; s’il est situé chez vous (voie privée), cela relève de la responsabilité du propriétaire. C'est votre responsabilité de le remettre en état avant le tirage de la fibre. Vous devez alors réparer ou déboucher à vos frais le fourreau défectueux.

Si le blocage est sur la voie publique, le technicien viendra faire un constat avant de lancer une démarche de réparation.

2. En aérien

Procédez à l’élagage des arbres et des plantations afin de libérer l’accès pour un déploiement en aérien.

3. En façade

Si vous avez reçu une convention façade, il est important de nous la retourner signée afin de rendre votre logement éligible à la fibre. En cas de refus ou de non-retours injustifiés, des techniciens seront dans l’obligation de retourner sur le chantier pour votre logement. Des frais pourraient donc être demandés pour procéder au raccordement.

Le raccordement dans un immeuble se fait soit par la pose d'un boitier dans les parties communes soit en façade.

1. Dans les parties communes

Si votre immeuble compte 4 logements ou plus, une convention doit être signée entre le propriétaire / les copropriétaires et Nièvre Numérique pour rendre les appartements éligibles à la fibre.

 La convention définit les conditions d’installation, de gestion et d’entretien du réseau fibre qui permettra de desservir les utilisateurs finaux de l’immeuble.

Est annexé à la convention un Dossier Technique Immeuble (DTI) montrant via des photographies le cheminement de la fibre dans les parties communes jusqu’à l’emplacement du boitier.

Pour tout immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, en plus de la convention et du DTI, le Dossier Technique Amiante est demandé au propriétaire. Il permet de localiser des matériaux contenant de l’amiante afin que l’entreprise réalisant les travaux y fasse attention.

Ces documents sont à retourner signés par le propriétaire de l’immeuble afin de nous autoriser à intervenir pour déployer la fibre et poser le boitier tel que décrit dans le DTI.

2. En façade

Si vous avez reçu une convention façade, il est important de nous la retourner signée afin de rendre votre logement éligible à la fibre. En cas de refus ou de non-retours injustifiés, des techniciens seront dans l’obligation de retourner sur le chantier pour votre logement. Des frais pourraient donc être demandés pour procéder au raccordement.

Selon le décret 2016-1182 du 30 août 2016 en application de la loi Macron du 6 août 2015, depuis le 1er octobre 2016, les particuliers construisant une maison neuve ont l’obligation d’installer la fibre optique.

Pour déterminer le cheminement des travaux d’adduction et raccorder votre maison au réseau fibre, il est nécessaire de contacter l’opérateur d’infrastructures en charge du déploiement sur votre secteur afin de lui demander l’emplacement du Point d’accès Réseau (PAR).

Le PAR est un poteau ou une chambre souterraine qui permet la connexion entre les infrastructures réseau déjà existantes sur la partie publique et les infrastructures à construire sur le domaine privé. Il se situe sur le domaine public au droit du terrain de la parcelle privée de la construction neuve.

Comment identifier votre opérateur d’infrastructures ?

Il vous suffit de renseigner votre adresse sur notre carte d’éligibilité et de consulter la légende à gauche de la carte.

Ainsi, si votre domicile se situe dans la zone de couleur :

• rouge : il vous faut contacter XpFibre
• orange : rendez-vous sur le site d’Orange 
• bleu : il s'agit du réseau de Nièvre Numérique, merci de compléter notre formulaire.

Cas n°1 : le PAR est existant.

L’article L332-15 du Code de l’Urbanisme stipule que le détenteur du permis de construire ou de lotir à l’obligation de réaliser à ses frais l’adduction de son terrain aux réseaux de communications électroniques. Celle-ci s’étend du logement jusqu’à un élément de réseau de télécommunication (poteau ou regard) au droit de son terrain.

L’article R111-14 du Code de la construction et de l’habitation et le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 (en application de l’article L. 111-5-1-1 du Code de la Construction et de l’habitation) stipule que le propriétaire du terrain privé, détenteur du permis de construire ou de lotir a le devoir d’équiper les immeubles et maisons neuves de lignes en fibre optique permettant le raccordement de chaque logement.

Le propriétaire peut engager l’entreprise habilitée qu’il souhaite pour réaliser les travaux de raccordement dans le droit de son terrain.

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Cas n° 2 : le PAR est à construire.

L’opérateur d’infrastructure doit créer un PAR à ses frais afin que le propriétaire puisse s’y interconnecter.

Depuis décembre 2020, Orange n’a plus obligation de construire une ligne téléphonique pour les maisons situées sur les communes où la fibre est déployée ou le sera prochainement.

En effet, le réseau cuivre d’Orange est progressivement remplacé par le réseau fibre car cette technologie présente de multiples avantages, notamment en termes de performance.

Pour en savoir plus, consultez notre page : https://nievrenumerique.fr/le-reseau/la-fibre/pourquoi-la-fibre

Il est par conséquent nécessaire de vérifier si l’adduction entre le logement et le domaine public existe ou est à réaliser. Pour le savoir, il vous faut identifier si une gaine verte est présente entre le logement et le domaine public. Elle arrive en général près du compteur électrique.

Cas n° 1 : l'adduction entre le logement et le domaine public existe déjà.

Deux scénarii sont alors possibles :

• Le logement est éligible à la fibre donc le propriétaire peut contacter un FAI.

Vérifier votre éligibilité sur notre carte.

• Le logement n’est pas éligible.

Le propriétaire teste son éligibilité sur notre carte régulièrement.

Cas n° 2 : l'adduction n'existe pas.

Il est nécessaire de réaliser des travaux d'adduction, comme pour une construction neuve. Rendez-vous dans la rubrique ci-dessus intitulée "Vous faites construire"