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Délibérations

Consultez les dernières délibérations du Comité Syndical.

Mis à jour le 18/03/2026

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  • Délibération N° 2026-01 du 4 mars 2026 - Décisions du Président - Année 2025.pdf - 586.62 Ko
  • Délibération N° 2026-02 du 4 mars 2026 - Rapport d’activité – Année 2025.pdf - 560.37 Ko
  • Délibération N° 2026-03 du 4 mars 2026 - Débat d’orientation budgétaire 2026.pdf - 2.72 Mo
  • Délibération N° 2026-04 du 4 mars 2026 - Création de deux postes permanents statutaires ou contractuels.pdf - 878.48 Ko
  • Délibération N° 2026-05 du 4 mars 2026 - Raccordements complexes.pdf - 581.51 Ko
  • Délibération N° 2026-06 du 4 mars 2026 - Adhésion au réseau LoRa Alliance.pdf - 592.87 Ko
  • Délibération N° 2026-07 du 4 mars 2026 - Adhésion à DÉCLIC – Fédération des Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN).pdf - 609.22 Ko
  • Délibération N° 2026-08 du 4 mars 2026 - Avenant N° 11 au contrat DSP entre la SPL BFC Numérique et Nièvre Numérique.pdf - 630.48 Ko
  • Délibération N° 2026-09 du 4 mars 2026 - Règlement d’intervention pour subventions aux repair cafés.pdf - 580.96 Ko

A lire aussi

Recueils administratifs

Découvrez toutes les délibérations des années précédentes.

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