Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, des infrastructures de télécommunications ont été déployées sur le domaine public, qu’il soit routier ou non-routier, en souterrain ou en aérien. Cette occupation du domaine public entraîne le paiement annuel d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), versée par les opérateurs aux collectivités locales propriétaires des terrains utilisés.
Mis à jour le 19/02/2025
Quels sont les enjeux pour votre commune ?
✅ Financer en partie les infrastructures publiques
✅ Assurer une gestion efficace des espaces
Comment bénéficier de cette redevance ?
L'évaluation précise de cette redevance est une tâche complexe, nécessitant la prise en compte de nombreux critères techniques et juridiques. C’est pourquoi Nièvre Numérique a mis en place un dispositif d’accompagnement pour les collectivités et propose aux élus demandeurs :
- Une synthèse des situations nécessitant l’établissement d’une RODP,
- La méthodologie pour établir le bon tarif et une permission de voirie complète,
- Un accompagnement téléphonique ou mail si besoin de conseils,
- Et pour les communes situées sur le réseau déployé par Nièvre Numérique, le descriptif technique complet permettant ce calcul.
👇 Contactez-nous
Ce service d’accompagnement vient répondre à la demande de soutien de collectivités, souvent confrontées à des difficultés techniques pour appréhender et appliquer cette redevance. Contactez Nièvre Numérique pour bénéficier de cette solution pragmatique et accessible à toutes les communes.
Nièvre Numérique
7 avenue Marceau, 58000 NEVERS
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Horaires
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