Une équipe projet locale dédiée
L’équipe projet de la Nièvre est pilotée par la Sous-Préfecture de Château-Chinon. Elle est composée de la Mission France Mobile, des opérateurs mobiles, du Conseil départemental, du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), des EPCI et de Nièvre Numérique.
Mis à jour le 07/02/2022
Quelles missions ?
Elle a pour mission d’accélérer le déploiement de sites mobiles dans la Nièvre en :
-
identifiant et priorisant les zones à couvrir,
-
facilitant la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs (médiateur entre les communes et les opérateurs, etc.)
Zoom sur les délais et étapes de déploiement
-
Une fois que les arrêtés identifiant les sites mobiles à construire sont publiés, des échanges vont s’engager entre l’opérateur leader en charge du déploiement, le maire de la commune et l’équipe-projet locale qui en assure le suivi.
-
Les temps d’échanges seront différents selon la modalité retenue pour déployer le site (12 ou 24 mois)
-
Ce délai dépend de la mise à disposition par la commune à l’opérateur d’un terrain viabilisé accompagné de l’autorisation d’urbanisme.
Étape 1 :
L’opérateur communique la zone de recherche du site à la commune et à l’équipe-projet locale,
Étape 2 :
La commune fait part de sa décision de mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé accompagné d’une autorisation d’urbanisme,
Si la commune ne met pas de terrain viabilisé à disposition de l’opérateur, elle est tenue d’accompagner l’opérateur dans l’identification d’un ou plusieurs terrains.
Étape 3 :
La commune identifie un ou plusieurs terrains (les points hauts essentiellement) au sein de la zone de recherche et fournit un dossier à l’opérateur,
Étape 4 :
L’opérateur valide techniquement les propositions de terrains et les classe par ordre de préférence,
Étape 5 :
La commune demande des devis pour les terrains validés par l’opérateur afin de me prononcer sur la prise en charge financière de la viabilisation,
Étape 6 :
L’opérateur valide les devis et négocie avec la commune la location ou l’acquisition de l’emplacement du terrain viabilisé (les modalités financières de la mise à disposition des terrains étant en cours de négociation au niveau national),
Étape 7 :
La commune délivre l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la construction du site mobile, et signe avec l’opérateur un procès-verbal validant le début de la construction du site mobile. La date de signature de ce procès-verbal enclenche le délai des 12 mois. La commune doit transmettre une copie de ce PV à l’équipe projet locale et à la Mission France Mobile,
Étape 8 :
L’opérateur construit le site mobile et met en service les équipements. L’opérateur est tenu d’informer au préalable la commune et l’équipe projet locale de la mise en service du site mobile.
