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Délibérations

Consultez les dernières délibérations du Comité Syndical.

Mis à jour le 10/03/2022

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  • Délibération N° 2022-01 - Approbation du Compte Administratif – Exercice 2021 – Budget Principal.pdf - pdf - 1.21 MB
  • Délibération N° 2022-02 - Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2021 – Budget Principal.pdf - pdf - 1023.24 KB
  • Délibération N° 2022-03 - Approbation du Compte Administratif – Exercice 2021 – Budget Annexe.pdf - pdf - 1.24 MB
  • Délibération N° 2022-04 - Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe.pdf - pdf - 976.59 KB
  • Délibération N° 2022-05 - Débat d’Orientation Budgétaire - Budget Principal et Budget Annexe.pdf - pdf - 4.46 MB
  • Délibération N° 2022-06 - Tableau des emplois.pdf - pdf - 812.51 KB
  • Délibération N° 2022-07 - Avenant N° 7 au contrat DSP entre la SPL BFC Numérique et Nièvre Numérique.pdf - pdf - 592.8 KB

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